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226 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-09-2005-B_14-2004
  1. 128 V 116
    Pertinence
    22.Urteil i.S. C. gegen Schweizerische Eidgenossenschaft und Verwaltungsgericht des Kantons Bern B 34/00 vom 21. Mai 2002.
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1 let. a LPP; art. 23 de l'ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance (Statuts de la CFA): Droit à une rente de veuve. Interprétation de la loi et des statuts. Le droit à cette prestation suppose l'existence et la pe...
  2. 99 V 19
    Pertinence
    5. Urteil vom 3. April 1973 i.S. Omlin gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Limites de la compétence du juge de combler des lacunes de la loi. L'art. 85 LAMA ne confère pas de droit à la rente de survivants aux enfants recueillis.
  3. 98 V 253
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil vom 19. Dezember 1972 i.S. Robbi gegen Ausgleichskasse des Kantons Graubünden und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Rentes complémentaires et rentes d'orphelins pour les enfants recueillis: art. 22bis et 28 LAVS. La condition de la gratuité de l'entretien et de l'éducation d'un enfant recueilli (art. 49 RAVS) est réalisée lorsque les subsides fournis par un tiers ne ...
  4. 99 V 200
    Pertinence
    60. Urteil vom 21. Dezember 1973 i.S. Hemmi gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Droit à la rente de la veuve ayant un enfant recueilli. Les veuves qui remplissaient déjà les conditions de l'art. 23 al. 1 lit. c LAVS avant l'entrée en vigueur de cette disposition ont droit à la rente de survivant dès le 1er janvier 1973 (rétroactivi...
  5. 104 V 193
    Pertinence
    48. Urteil vom 9. November 1978 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Rentes pour enfants recueillis (art. 49 RAVS). Pour décider si le statut de l'enfant recueilli est gratuit, il ne faut prendre en considération que les contributions d'entretien susceptibles d'être effectivement encaissées.
  6. 101 V 261
    Pertinence
    53. Arrêt du 27 octobre 1975 dans la cause Brielmann contre Caisse de compensation de l'association des grands magasins suisses et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LAVS, art. 49 RAVS. - Du droit des enfants recueillis à la rente d'orphelin après adoption par le parent nourricier survivant. - De l'effet de la renonciation à la rente d'orphelin découlant du décès du père par le sang.
  7. 80 IV 97
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Mai 1954 i.S. Bommeli gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 110 ch. 2 CP. Les parâtres et marâtres et les enfants du conjoint ne sont pas des proches.
  8. 105 V 9
    Pertinence
    3. Urteil vom 9. März 1979 i.S. Ackermann gegen Ausgleichskasse Gewerbe St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Rente de veuve (art. 23 al. 1 let. c LA VS). - Une femme ne peut être réputée veuve qu'aussi longtemps qu'elle ne se remarie pas. - N'est pas réputée veuve avec enfants adoptifs la femme qui a adopté après son remariage seulement des enfants recueillis.
  9. 82 IV 190
    Pertinence
    41. Urteil des Kassationshofes vom 12. Oktober 1956 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 191 ch. 1 al. 2 et ch. 2 al. 2 CP. Quand est-ce qu'un enfant est confié aux soins d'une personne donnée?
  10. 128 III 113
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. M.W. und K.S. gegen Kantonsgericht Graubünden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 5A.15/2001 vom 6. Dezember 2001
    Regeste [A, F, I] Prohibition du mariage avec l'enfant de son conjoint (art. 95 al. 1 ch. 2 CC, art. 12 CEDH). Selon la volonté du législateur, la prohibition du mariage entre une personne et l'enfant de son conjoint, actuellement prévue par l'art. 95 al. 1 ch. 2 CC entr...
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