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2692 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-10-2001-B_77-2000
  1. 126 V 163
    Pertinence
    30. Arrêt du 26 juin 2000 dans la cause Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande des métiers du bâtiment, Lausanne, contre P. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 17 LFLP; art. 331a et 331b CO (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994): Calcul d'une prestation de sortie. En l'espèce, le montant minimum de la prestation de sortie est inférieur à la prestation due en vertu du règlement, ce qu...
  2. 133 V 147
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de Retraite X., B. et La Bâloise Compagnie d'Assurances ainsi que Tribunal des assurances sociales de la République et canton de Genève (recours de droit administratif)...
    Regeste [A, F, I] Art. 122 et 142 CC; art. 22 et 25a LFLP; compétences respectives du juge du divorce et du juge des assurances sociales pour le partage des prestations de sortie en cas de divorce. La compétence du juge du divorce d'examiner le droit des ex-conjoints à d...
  3. 123 V 262
    Pertinence
    47. Arrêt du 5 décembre 1997 dans la cause A. contre Les Retraites Populaires, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LPP: Principe d'assurance. - Affiliation à une institution de prévoyance d'un salarié au bénéfice d'une demi-rente de l'AI. Aggravation de l'atteinte à la santé préexistante, aboutissant à une invalidité entière. - Pas de droit aux prestations d...
  4. 116 V 106
    Pertinence
    19. Arrêt du 23 avril 1990 dans la cause Z. contre Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève et Tribunal des assurances du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 LPP, art. 331b et art. 331c al. 4 let. a CO: Versement en espèces en raison de l'insignifiance du montant de la créance. Pour décider si la créance représente ou non une somme insignifiante, il faut uniquement considérer la part qui excède...
  5. 117 V 42
    Pertinence
    6. Arrêt du 30 avril 1991 dans la cause C. contre Fondation de prévoyance en faveur du personnel I de la Société suisse des entrepreneurs et Fondation de prévoyance en faveur du personnel I de la Société suisse des entrepreneurs contre C. et Tribunal de...
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 let. b et art. 28 LPP, art. 11 OPP 2, art. 331a et art. 331b CO: Intérêts sur la prestation de libre passage et sur les sommes de rachat. - En matière de prévoyance plus étendue, le droit fédéral ne prévoit pas le paiement d'un intérêt sur...
  6. 115 V 27
    Pertinence
    6. Arrêt du 16 février 1989 dans la cause D. contre Caisse de pensions de l'ASCOOP et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LPP, art. 331a et 331b CO: Libre passage. Calcul de la prestation de libre passage lorsque l'affiliation à l'institution de prévoyance débitrice remonte à une date antérieure au 1er janvier 1985 (consid. 4c). Art. 10 al. 2 LPP, art. 331a et 331b...
  7. 137 V 463
    Pertinence
    48. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause F. contre Fondation collective LPP de la Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie SA (recours en matière de droit public) 9C_540/2010 du 28 novembre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 333 al. 1 CO; droits et obligations inclus dans le transfert des rapports de travail dans le cadre d'un transfert d'entreprise; prévoyance sous-obligatoire. Si le contrat de travail prévoit expressément une couverture d'assurance qui relève d'un ré...
  8. 127 V 301
    Pertinence
    47. Arrêt du 26 septembre 2001 dans la cause Fondation de Prévoyance de Y SA contre E. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 LPP et art. 1er al. 2 OPP 2: Exemption de l'assurance obligatoire. La renonciation contractuelle de l'assuré à la part des cotisations de l'employeur en cas de sortie de l'institution de prévoyance n'équivaut pas à une demande d'exemption d...
  9. 117 V 329
    Pertinence
    45. Arrêt du 29 novembre 1991 dans la cause Caisse intercommunale de pensions contre D. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 6, 23, 49 al. 2 LPP: Prestation d'invalidité. De la condition d'assurance dans la prévoyance obligatoire et dans la prévoyance plus étendue s'agissant d'une rente d'invalidité (consid. 3). Art. 73 al. 1 et 41 al. 1 LPP, art. 127 et 128 CO: Prescrip...
  10. 148 III 232
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et Office cantonal des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_907/2021 du 20 avril 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 1 ch. 10 et art. 275 LP; art. 4 al. 1 LFLP; art. 16 al. 1 OLP; séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle; prestation de sortie transférée à une institution sur un compte de libre passage; condition de l'exigibilité du droit aux pres...
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