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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-11-2008-1C_59-2008
  1. 143 III 337
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Psychiatrische Klinik B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_255/2017 vom 18. Mai 2017
    Regeste [A, F, I] Placement à des fins d'assistance pour traiter un trouble psychique (art. 426 al. 1 CC); prescription du traitement sans consentement (art. 434 al. 1 CC); notion de prescription. La décision signée par le médecin-chef de l'établissement qui ordonne expr...
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