Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
167 décisions principales similaires trouvées pour atf://142-III-581
  1. 130 V 270
    Pertinence 10%
    39. Auszug aus dem Urteil i.S. I. gegen Kanton Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich B 63/03 vom 5. April 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LPP: Délimitation de l'obligation de fournir des prestations de deux institutions de prévoyance. Lorsqu'une institution de prévoyance a reconnu son obligation de fournir des prestations pour une incapacité de travail et de gain résultant d'une a...
  2. 118 V 239
    Pertinence 10%
    31. Sentenza del 22 ottobre 1992 nella causa Fondo di previdenza per il Personale dell'Ente Ospedaliero del Cantone Ticino contro B. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 23 LPP, art. 1er al. 1 let. d OPP 2: Rapport entre les art. 2 LPP et 1er al. 1 let. d OPP 2, d'une part, et l'art. 23 LPP, d'autre part; droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Lorsqu'une personne invalide a été soumis...
  3. 140 V 213
    Pertinence 10%
    29. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Stiftung Auffangeinrichtung BVG und Personalvorsorge X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_799/2013 vom 17. April 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2005); prescription de prestations d'invalide. Par cas d'assurance au sens de l'art. 41 al. 1 LPP en relation avec des prestations d'invalide, il faut comprendre la survenance de l'inca...
  4. 133 III 90
    Pertinence 10%
    9. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. gegen A.B. und B.B. (Berufung) 4C.252/2006 vom 21. November 2006
    Regeste [A, F, I] Modification des circonstances de rattachement dans des contrats de durée; droit applicable; changement de statut (art. 117 LDIP). Conditions dans lesquelles la modification d'une circonstance de rattachement dans des contrats de durée conduit à un chan...
  5. 138 IV 225
    Pertinence 10%
    34. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft für Wirtschaftsstraffälle und Organisierte Kriminalität des Kantons Thurgau (Beschwerde in Strafsachen) 1B_397/2012 vom 10. Oktober 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 171 al. 1, art. 197 al. 1 let. c et d et al. 2, art. 248 al. 1, art. 264 al. 1 let. a et c CPP; secret professionnel, levée des scellés sur des documents d'un avocat. L'avocat qui est lui-même co-inculpé ne peut s'opposer à la saisie, par l'autorit...
  6. 141 IV 407
    Pertinence 10%
    52. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Eidgenössische Zollverwaltung gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_600/2015 vom 10. September 2015
    Regeste [A, F, I] Conversion en arrêts d'une amende en droit pénal administratif (art. 10 DPA). Dans le champ d'application de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, même après l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du Code pénal, la conversion en ...
  7. 114 V 203
    Pertinence 10%
    41. Arrêt du 1er juin 1988 dans la cause D. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 Cst., art. 85 al. 2 let. a LAVS, art. 71 al. 1 du code de procédure civile vaudois: Exigence d'une procuration légalisée. Formalisme excessif. - De la recevabilité du recours de droit administratif dirigé contre un jugement d'irrecevabilité...
  8. 127 I 92
    Pertinence 10%
    11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 novembre 2000 dans la cause G. et la S.I. X. contre la Banque Y. et T. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 87 OJ; décision partielle. Admissibilité, pour des motifs d'économie de procédure, d'un recours de droit public déposé à l'encontre d'une décision partielle qui tranche définitivement le sort de la prétention dirigée contre l'un des consorts passif...
  9. 129 II 453
    Pertinence 10%
    45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause République fédérale démocratique d'Ethiopie contre Office fédéral de la justice, C. et A. (recours de droit administratif) 1A.131/2003 du 27 octobre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 74a et 80h let. b EIMP; demande de remise fondée sur un jugement étranger. Les fonds proviennent du détournement d'un prêt convenu entre particuliers. Le jugement étranger donne à l'Etat requérant un droit préférentiel sur ces avoirs (afin de récup...
  10. 132 V 113
    Pertinence 10%
    13. Auszug aus dem Urteil i.S. H. gegen Ausgleichskasse Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern P 1/05 vom 11. Januar 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 2 let. a LPGA; art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI: Versement, en mains d'une autorité d'aide sociale, de prestations complémentaires accordées rétroactivement. L'art. 22 al. 2 let. a LPGA n'a pas apporté de modifications matérielles au système en vigu...

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"