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387 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-05-2019-2C_920-2018
  1. 125 II 585
    Pertinence 16%
    59. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. November 1999 i.S. Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement gegen A. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 2 LSEE, art. 8 CEDH; refus d'un regroupement familial pour le fils cadet du premier mariage d'une étrangère. La règle de l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE sur le regroupement familial est prévue pour le cas où le lien conjugal des parents est...
  2. 136 II 1
    Pertinence 16%
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_460/2009 du 4 novembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr; poursuite du séjour en Suisse pour des raisons personnelles majeures. Violence conjugale et réintégration fortement compromise peuvent, selon les circonstances et au regard de leur gravité, chacune constituer une rais...
  3. 130 II 113
    Pertinence 16%
    12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration contre X. et Service de la population et des migrants ainsi que Tribunal administratif du canton de Fribourg (recour...
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 et art. 17 al. 2 LSEE; art. 7 let. d et art. 16 al. 2 ALCP; art. 3 al. 1, 2 et 5 annexe I ALCP; refus de prolonger l'autorisation de séjour du conjoint (national d'un Etat tiers) d'un ressortissant communautaire; regroupement familial; abus...
  4. 147 I 149
    Pertinence 16%
    9. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Migrationsamt des Kantons Zürich und Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_1026/2019 vom 16. Juli 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 12 CDE; art. 8 CEDH; audition personnelle de l'enfant; regroupement familial inversé. En principe il n'existe pas de droit à l'audition personnelle, en particulier lorsque l'intérêt de l'enfant concorde avec celui du parent concerné. En l'espèce to...
  5. 129 II 11
    Pertinence 16%
    2. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Ausländerfragen gegen X. und Rekursgericht im Ausländerrecht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 2A.315/2002 vom 11. Oktober 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 2 3e phrase LSEE; cas des familles monoparentales en matière de regroupement familial; conditions auxquelles le parent survivant peut demander ultérieurement le regroupement familial de son enfant mineur. Qualité pour recourir de l'Office fé...
  6. 131 II 265
    Pertinence 16%
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service de la population ainsi que Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 2A.404/2004 du 18 février 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 7 LSEE et art. 8 CEDH; refus de délivrer une autorisation de séjour. Une demande d'autorisation de séjour pour pouvoir rendre visite plus aisément à son mari privé de liberté ne peut pas se fonder sur l'art. 7 al. 1 LSEE, car un tel objectif ne cor...
  7. 130 II 137
    Pertinence 16%
    13. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung (IMES) gegen X. sowie Rekursgericht im Ausländerrecht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 2A.457/2003 vom 16. J...
    Regeste [A, F, I] Art. 103 let. b et art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ; art. 17 al. 2 LSEE; art. 8 et 191 Cst.; art. 8, 13 et 14 CEDH; art. 3 Annexe I ALCP; regroupement familial des membres étrangers de la famille d'un Suisse. Qualité pour recourir de l'Office fédéral de l...
  8. 135 II 369
    Pertinence 16%
    37. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Sicherheitsdirektion und Regierungsrat des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_607/2008 vom 24. März 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 7 let. d ALCP, art. 3 al. 2 let. b annexe I ALCP, art. 110 LTF; droit au regroupement familial. La disposition sur le regroupement familial de l'art. 3 annexe 1 ALCP est applicable aux personnes qui, à côté de leur nationalité suisse, possèdent aus...
  9. 126 II 329
    Pertinence 16%
    35. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. Juli 2000 i.S. Bundesamt für Ausländerfragen gegen A.S., B.S., C.S. und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 2 LSEE; regroupement familial auprès de parents faisant ménage commun. Exercice retardé du droit au regroupement familial pour des enfants. Conditions différentes pour des parents vivant séparés, d'une part, et des parents vivant ensemble, d...
  10. 119 Ib 81
    Pertinence 16%
    9. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. April 1993 i.S. M. und N. gegen Regierungsrat des Kantons Solothurn (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 2 LSEE, Ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE; RS 823.21) ainsi qu'art. 8 CEDH; droit de l'enfant d'un étranger d'être compris dans l'autorisation d'établissement (regroupement familial). 1. Recevabilité du recou...
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