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1373 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-06-2017-5A_111-2017
  1. 122 V 151
    Pertinence
    21. Arrêt du 18 avril 1996 dans la cause Zurich fondation collective LPP contre S. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 OPP 2: Notion d'avantages injustifiés. Par gain annuel dont on peut présumer que l'intéressée est privé , il faut entendre le salaire hypothétique que l'assuré réaliserait sans invalidité.
  2. 138 V 298
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Service des prestations complémentaires contre G. (recours en matière de droit public) 9C_58/2012 du 8 juin 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA; art. 22 et 25 OPC-AVS/AI; paiement de prestations complémentaires à titre rétroactif. La règle jurisprudentielle (posée par l' ATF 122 V 19 ) selon laquelle le paiement de prestations complémentaires à titre rétroact...
  3. 119 Ib 423
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 14 décembre 1993 dans la cause S. C. contre Office fédéral des réfugiés (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Internement d'un étranger. 1. Conditions de l'internement selon les art. 14a et 14d LSEE (consid. 3). 2. Compatibilité avec l'art. 5 par. 1 lettre f CEDH (consid. 4). 3. Le fait que l'étranger soit entré illégalement en Suisse ne justifie pas, à lui seu...
  4. 129 V 150
    Pertinence
    23. Arrêt dans la cause T. contre Caisse de pensions Migros et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 98/02 du 21 mars 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 27bis RAI; art. 34 al. 2 LPP; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2. Incidence du statut de l'assuré dans l'assurance-invalidité (personne réputée active, partiellement active ou non active) sur le calcul de la surindemnisation en matière de prévoyance pr...
  5. 134 V 53
    Pertinence
    9. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office cantonal des personnes âgées, Genève contre A. (recours en matière de droit public) 8C_274/2007 du 8 janvier 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1 let. c, art. 89 al. 2 let. d LTF; art. 62 al. 1bis LPGA et art. 38 OPC-AVS/AI; qualité pour agir d'un organe cantonal d'application des prestations complémentaires. L'Office cantonal des personnes âgées de Genève (OCPA) a qualité pour form...
  6. 123 V 204
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt du 19 septembre 1997 dans la cause V. contre Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande de métiers du bâtiment et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 24 et art. 34 al. 2 LPP, art. 24 et art. 25 al. 1 OPP 2 dans leurs versions applicables avant et après le 1er janvier 1993: coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité. Fixation du montant de la rente d'invalidité et calcul de...
  7. 128 III 4
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen X.-Y. und Appellationshof (II. Zivilkammer) des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.322/2001 vom 30. November 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst., art. 163 et 176 CC; contribution d'entretien, revenu hypothétique. Le débiteur d'entretien peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation corresponda...
  8. 137 III 118
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_311/2010 vom 3. Februar 2011
    Regeste [A, F, I] Fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant (art. 285 al. 1 CC); prise en considération d'un revenu hypothétique du parent débiteur de l'entretien. Principes relatifs à la prise en considération d'un revenu hypothétique; distinction entre fait...
  9. 96 V 131
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt du 9 septembre 1970 dans la cause Tercier contre Caisse de compensation de l'Association des industries vaudoises et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI et art. 17 lit. d RAVS: Détermination du degré de l'invalidité. Il n'y a pas lieu, règle générale tout au moins, d'inclure des annuités de bénéfice en capital ( good will ) dans le calcul du revenu hypothétique que l'assuré aurait reti...
  10. 131 II 185
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions contre C. et Commission fédérale de recours en matière de contributions (recours de droit administratif) 2A.490/2003 du 13 janvier 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. a, 28 al. 1 et 29 al. 5 OTVA. Facturation et déduction de l'impôt préalable; facturation de prestations partiellement imposables; imposition des prestations à soi-même. Exigences de forme relatives à la facturation en vue de la déducti...
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