1373 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-06-2017-5A_111-2017
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144 V 72
10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Pensionskasse B. (recours en matière de droit public) 9C_426/2017 du 7 mars 2018
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144 IV 313
38. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_559/2018 du 26 octobre 2018
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132 III 598
71. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. (recours en réforme) 5C.62/2005 du 7 août 2006
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138 III 289
44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre dame A. (recours en matière civile) 5A_561/2011 du 19 mars 2012
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114 V 328
60. Auszug aus dem Urteil vom 30. Dezember 1988 i.S. B. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
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137 V 334
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause G. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (recours en matière de droit public) 9C_790/2010 du 8 juillet 2011
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129 III 664
103. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre X. (recours en réforme) 4C.78/2003 du 5 septembre 2003
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127 III 136
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 janvier 2001 dans la cause dame X. contre X. (recours en réforme)
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124 V 279
46. Arrêt du 16 juillet 1998 dans la cause Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève contre X et Tribunal administratif du canton de Genève
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119 II 314
61. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 20. August 1993 i.S. F. gegen. F. (staatsrechtliche Beschwerde)