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277 décisions principales similaires trouvées pour atf://139-V-339
  1. 139 V 42
    Pertinence 15%
    7. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse Basel-Stadt gegen V. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_392/2012 vom 17. Dezember 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 90, 91 et 93 LTF; art. 26 al. 4 LPP. La décision portant sur le principe de l'obligation d'une institution de prévoyance de prendre en charge provisoirement un cas d'assurance sans fixation du montant de la prestation d'assurance constitue une déci...
  2. 108 Ia 203
    Pertinence 15%
    36. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. April 1982 i.S. Frei gegen Bernhardsgrütter (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 87, 50 et 57 al. 5 OJ. Est recevable au sens de l'art. 87 OJ le recours de droit public dirigé contre une décision incidente prise en dernière instance, faisant simultanément l'objet d'un recours en réforme recevable au regard de l'art. 50 OJ.
  3. 137 III 424
    Pertinence 15%
    63. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Masse en faillite ancillaire de Sabena SA gegen Bezirksrichter Felix Ziltener (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_320/2011 vom 8. August 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 75 al. 2 LTF; autorités cantonales qui précèdent le Tribunal fédéral en cas de contestation de décisions incidentes. Depuis le 1 er janvier 2011, le recours en matière civile n'est ouvert plus que contre des jugements de dernière instance cantonale...
  4. 110 II 505
    Pertinence 15%
    95. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Dezember 1984 i.S. W.-AG gegen L. und Mitbeteiligte (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme contre une décision incidente (art. 50 al. 1 OJ). Demande en dommages-intérêts; décision incidente portant sur le principe de la responsabilité et sur l'existence d'une faute propre du demandeur. Irrecevabilité du recours en tant que ...
  5. 139 V 492
    Pertinence 15%
    64. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen Stadt Zürich, Amt für Zusatzleistungen zur AHV/IV (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_520/2013 vom 23. Oktober 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 47 LPGA; art. 8 LPD; § 20 de la loi zurichoise du 12 février 2007 sur l'information et la protection des données; art. 55 al. 1 LPGA en corrélation avec l'art. 5 al. 2 et l'art. 46 PA; traitement par voie de décision incidente d'une demande tendant...
  6. 118 II 91
    Pertinence 15%
    19. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 4. März 1992 i.S. R. J. gegen B. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme contre une décision incidente (art. 50 OJ). Conditions (consid. 1a). Le fait de ne pas attaquer une décision préjudicielle ou incidente n'entraîne, sous l'angle de la procédure, aucun désavantage (consid. 1b).
  7. 137 III 380
    Pertinence 15%
    56. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_233/2011 vom 5. August 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 1 let. a LTF; recours au Tribunal fédéral contre une décision incidente. Notion de préjudice irréparable. La question de savoir si un tel préjudice existe s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, re...
  8. 119 III 75
    Pertinence 15%
    21. Estratto della sentenza 14 luglio 1993 della II Corte civile nella causa G contro P e Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Opposition dans la poursuite pour effets de change; dépôt du montant de l'effet. 1. Constitue une décision finale, au sens de l'art. 87 OJ, l'ordonnance par laquelle le créancier est, d'une part, avisé que le poursuivi a déposé le montant de l'effet et,...
  9. 117 II 349
    Pertinence 15%
    64. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 19 mars 1991 dans la cause R. contre R. et consorts (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 87, 50 et 57 al. 5 OJ. Est recevable au sens de l'art. 87 OJ le recours de droit public dirigé contre une décision incidente prise en dernière instance, faisant simultanément l'objet d'un recours en réforme recevable au regard de l'art. 50 OJ (conf...
  10. 141 III 395
    Pertinence 15%
    53. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. und C. sowie B. gegen A. und C. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_678/2014 / 5A_725/2014 vom 27. Juli 2015
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours selon les art. 90 ss LTF. Distinction entre décision finale, partielle, préjudicielle et incidente et conséquences sur la recevabilité du recours au Tribunal fédéral. Qualification dans le cas particulier d'un jugement portant su...
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