1254 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-04-2019-5A_42-2019
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139 III 516
76. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre B.X. et consorts (recours en matière civile) 5A_262/2013 du 26 septembre 2013
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128 IV 86
16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Y. et Ministère public du canton de Neuchâtel (pourvoi en nullité) 6S.36/2002 du 22 mars 2002
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147 III 451
44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (recours en matière civile) 5A_123/2020 du 7 octobre 2020
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121 II 97
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 24 février 1995 dans la cause B. contre l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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113 Ia 84
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 juin 1987 dans la cause dame R. contre dame C. et Tribunal cantonal du canton du Valais (recours de droit public)
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93 II 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 février 1967 dans la cause X. contre X.
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93 II 367
48. Arrêt de la IIe Cour civile du 16 novembre 1967 dans la cause R. contre B.
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146 III 97
12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours en matière civile) 4A_328/2019 du 9 décembre 2019
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115 II 297
53. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. Oktober 1989 i.S. B. gegen B. (Berufung)
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117 III 49
15. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 7 octobre 1991 dans la cause S. O. (recours LP)