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131 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-07-2002-6S-129-2002
  1. 117 II 466
    Pertinence
    87. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. September 1991 i.S. Sekundarschulgemeinde Rapperswil-Jona gegen Custer und Zangger (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit d'auteur sur des oeuvres d'architecture. Droit moral de l'architecte; sa relation avec les droits du propriétaire sur un exemplaire de l'oeuvre. Art. 1er al. 2 LDA. Conditions et étendue de la protection des droits de l'auteur (consid. 2). Droit m...
  2. 143 III 373
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_115/2017 vom 12. Juli 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et al. 2 let. f LDA; protection du droit d'auteur; caractère individuel de l'oeuvre. Exigences relatives au caractère individuel d'une oeuvre des arts appliqués (consid. 2).
  3. 96 II 409
    Pertinence
    53. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. November 1970 i.S. Monopol-Films AG gegen Chaplin und The Roy Export Company Establishment.
    Regeste [A, F, I] Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (CBDA). 1. Art. 6 al. 2 et 3 LDA, Art. 4 CBDA. Protection du droit d'auteur relatif à un film de Chaplin offert pour la première fois au public à l'étranger, qu'un tiers a rep...
  4. 122 III 463
    Pertinence
    84. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. Oktober 1996 i.S. M. gegen B. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Dommages-intérêts en cas de violation de droits d'auteur (art. 62 al. 2 LDA). Admissibilité niée dans le cas concret d'un supplément forfaitaire à verser par l'auteur de l'atteinte sur les dommages-intérêts calculés d'après la méthode de l'analogie à la...
  5. 110 II 61
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. März 1984 i.S. Gemeinschaftsantenne Altdorf AG und Mitbeteiligte gegen SUISA und SUISSIMAGE (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 ch. 5 et 6 LDA. Télévision par câble. 1. Examen de l'arrêt ATF 107 II 57 ss à la lumière de l'évolution ultérieure sur le plan international; confirmation des principes (consid. 3 et 4). 2. Par l'exigence selon laquelle la communication do...
  6. 117 II 463
    Pertinence
    86. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. November 1991 i.S. SUISA gegen E. Räber-Müller's Erben (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 LDA; transfert des droits d'utilisation de l'oeuvre. Le transfert du droit d'auteur confère à l'acquéreur la maîtrise juridique exclusive. Même de bonne foi, on ne peut acquérir de celui qui a perdu la qualité d'ayant droit une autorisation...
  7. 113 II 190
    Pertinence
    36. Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Mai 1987 i.S. Firma X. gegen Firma Z. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit d'auteur sur des oeuvres d'arts appliqués. Concurrence déloyale. 1. Contestation internationale en matière de droit d'auteur: droit applicable. Qualité pour agir du preneur de licence selon l'art. 9 al. 2 LDA ou selon le contrat? (consid. I/1). 2....
  8. 110 II 411
    Pertinence
    80. Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. Oktober 1984 i.S. Schweizerische Interpreten-Gesellschaft und Mitbeteiligte gegen X. und Z. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Action d'artistes exécutants pour violation de droits d'auteur et de la personnalité et concurrence déloyale. 1. Art. 45 lettre a OJ, art. 5 al. 2, 2e phrase, LCD. Recevabilité du recours en réforme sans égard à la valeur litigieuse (consid. 1). 2. Art....
  9. 116 II 351
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. Juni 1990 i.S. S. und Verein G. gegen F. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit d'auteur; décision finale (art. 48 al. 1 OJ). 1. Principe de la création au sens de la LDA (consid. 2b). Rattachement du droit d'auteur à l'acte créateur (consid. 2c). Droits d'auteur sur des inspirations venant de l'au-delà? (consid. 2c). 2. La d...
  10. 136 III 225
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause de Siebenthal contre Ville de Genève (recours en matière civile) 4A_638/2009 du 1er avril 2010
    Regeste [A, F, I] Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA). Le Répertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La création d'une oeuvre dans le cadre ...
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