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295 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-11-2020-1C_59-2020
  1. 138 V 292
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. T. gegen Stadt Dietikon (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_321/2012 vom 11. Juli 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 59 LPGA; art. 89 al. 1 let. c LTF; art. 35 al. 1 LAI; art. 82 RAI et art. 71 ter al. 3 RAVS; art. 7 al. 1 let. c et al. 2 OPC-AVS/AI; art. 20 al. 1 OPC-AVS/AI et art. 67 al. 1 RAVS; qualité pour recourir de l'enfant d'une personne au bénéfice de pr...
  2. 147 V 194
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Bundesamt für Gesundheit (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_537/2020 vom 13. April 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 32, 43 al. 6 et art. 52 al. 1 let. b LAMal; art. 65b al. 1, 2 let. b, al. 4 bis et 5 OAMal; art. 34f al. 1 OPAS; composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT). Lors de la mise en oeuvre de la CT, l'art. 65b...
  3. 147 III 517
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Société des Produits Nestlé SA et Nestlé Nespresso SA contre A. et B. (recours en matière civile) 4A_61/2021 du 7 septembre 2021
    Regeste [A, F, I] Droit des marques; forme techniquement nécessaire (art. 2 let. b LPM). Tour d'horizon de cette problématique en Suisse, à l'échelon européen et en Allemagne (consid. 6-6.4). En droit suisse, la jurisprudence prescrit de rechercher si les concurrents dis...
  4. 130 I 279
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Gewerbeverband Basel-Stadt, Pro Innerstadt und X. AG gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.253/2003 vom 13. Juli 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 et art. 27 Cst.; art. 71 let. c LTr; § 7 al. 1 et § 7a let. d du règlement de Bâle-Ville du 7 décembre 1993 (version du 5 août 2003) sur les jours de repos et de fermeture des magasins; § 11 al. 3 de la loi de Bâle-Ville du 13 octobre 1993...
  5. 127 V 65
    Pertinence
    10. Arrêt du 7 mai 2001 dans la cause G. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 28 RAVS: Fixation des cotisations dues par des personnes sans activité lucrative. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle la pension alimentaire versée par l'assuré divorcé ou séparé à son ex-conjoint n'est pas dédu...
  6. 139 II 316
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Coopérative des producteurs de fromages d'alpages L'Etivaz contre X. (recours en matière civile) 4A_449/2012 du 23 mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2, art. 7 al. 1 et 2 let. a LCart; entrave à la concurrence; produit revêtu d'une appellation d'origine protégée. Délimitation du marché déterminant lorsqu'un producteur concurrent se prétend entravé dans l'usage de l'appellation (consid. 5.4...
  7. 139 II 363
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Verwaltung des Kantons Schwyz für die direkte Bundessteuer (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_1151/2012 vom 3. Juni 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 127 al. 2 Cst.; art. 16 al. 1 et 3, ainsi qu'art. 23 let. d LIFD; art. 7 al. 1 et art. 12 al. 2 let. c LHID; art. 730 al. 1 CC; art. 20 al. 1 CO; conséquences fiscales d'un acte juridique mixte visant, moyennant rétribution, à la renonciation d'une...
  8. 138 II 134
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Cremo SA Fribourg contre Organisme intercantonal de certification, Commission de recours de l'Organisme intercantonal de certification et Office fédéral de l'agriculture (recours en mat...
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 let. d, art. 166 al. 1 et art. 180 LAgr; art. 16 al. 1 et 3 et art. 18 ss de l'ordonnance sur les AOP et les IGP; art. 1 ss de l'ordonnance sur le contrôle des AOP et des IGP; nature juridique des rapports entre l'organisme intercantonal d...
  9. 134 III 323
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre A. SA et consorts, ainsi qu'Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_654/2007 du 4 mars 2008
    Regeste [A, F, I] Détermination du minimum vital selon l'art. 93 al. 1 LP; prise en compte des primes de l'assurance-maladie. Portée de la garantie du minimum vital selon l'art. 93 al. 1 LP et pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans ce domaine (consid. 2). Seules les p...
  10. 143 III 162
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Suva, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre B. (recours en matière civile) 5A_432/2016 du 27 février 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 80 LP; art. 54 LPGA; art. 99 et 105 LAA; mainlevée définitive de l'opposition, primes de l'assurance-accidents obligatoire. Conditions auxquelles un décompte de la Suva relatif à des primes de l'assurance-accidents obligatoire constitue un titre de...
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