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233 décisions principales similaires trouvées pour atf://140-V-15
  1. 106 V 89
    Pertinence 15%
    21. Extrait de l'arrêt du 11 juillet 1980 dans la cause Vauthier contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI. Refus réitéré de la rente, lorsque l'assuré persiste sans motifs valables à ne pas utiliser sa capacité de travail (précision apportée à la jurisprudence).
  2. 123 III 330
    Pertinence 15%
    51. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 22. Juli 1997 i.S. S. AG (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 LP; art. 106 ss LP. Lorsque l'effet suspensif a été attribué à une plainte dirigée contre la fixation du délai pour ouvrir action en revendication, l'autorité de surveillance invite l'office, dans sa décision finale, à fixer à nouveau le délai. ...
  3. 86 III 146
    Pertinence 15%
    33. Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Dezember 1960 i.S. Isaza & Cie gegen Nachlassliquidationsmasse Primateria SA
    Regeste [A, F, I] Privilège conféré, dans la faillite, aux créances de l'agent issues du contrat d'agence, art. 219, troisième classe, litt. c LP. Le privilège ne présuppose pas a) que le contrat d'agence soit soumis au droit suisse (en vertu de l'art. 418b al. 2 CO; con...
  4. 105 V 13
    Pertinence 15%
    4. Urteil vom 26. Januar 1979 i.S. Trupp gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Ch. 9a aa du Protocole final relatif à la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Autriche du 15 novembre 1967 (concernant art. 23 lit. a de la convention). Sont assurées au sens des prescriptions du droit suisse non seulement les personnes ...
  5. 122 II 148
    Pertinence 15%
    21. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. Juni 1996 i.S. X. gegen Fremdenpolizei des Kantons Bern und Richteramt VII von Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 13b al. 1 let. c, art. 13c al. 5 let. a LSEE et art. 2 des Dispositions finales de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers; danger de fuite, proportionnalité de la détention en vue du refoulement lorsqu'une p...
  6. 109 V 129
    Pertinence 15%
    25. Extrait de l'arrêt du 14 juillet 1983 dans la cause Alvarez contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS-AI pour les personnes résidant à l'étranger
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI et art. 9 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne. Tant qu'il réside à l'étranger, le ressortissant espagnol qui bénéficie d'une demi-rente versée par l'assurance-invalidité suisse ne peut obteni...
  7. 105 V 218
    Pertinence 15%
    49. Arrêt du 24 octobre 1979 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre R. et R. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 45 LAI et 39bis RAI. Calcul de la surindemnisation lorsque le rentier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est en même temps titulaire d'une rente pour couple de l'assurance-invalidité et lorsque l'on est en présence d'une r...
  8. 106 V 10
    Pertinence 15%
    3. Arrêt du 12 février 1980 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre Kocher et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 43ter LAVS et 4 OMAV. Du droit du rentier AVS de recevoir un moyen auxiliaire d'un modèle plus perfectionné que celui qui lui avait été accordé avant l'ouverture du droit à une rente de vieillesse. Ch. 6 OMAI annexe. Conditions d'octroi d'un appare...
  9. 108 V 210
    Pertinence 15%
    45. Auszug aus dem Urteil vom 12. November 1982 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Kügel und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1, 8 al. 1 et 2, 17 LAI. - La notion de capacité de gain au sens de l'art. 8 al. 1 LAI et celle de vie professionnelle selon l'art. 8 al. 2 LAI doivent être comprises dans un sens large: elles englobent également l'accomplissement des travaux...
  10. 123 II 56
    Pertinence 15%
    9. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. März 1997 i.S. X. AG und A. gegen Stadt und Kanton St. Gallen (verwaltungsrechtliche Klage)
    Regeste [A, F, I] Art. 41ter al. 2 Cst.; art. 2 OTVA; art. 116 OJ; exonération de contributions publiques cantonales parce qu'elles sont du même genre que la taxe sur la valeur ajoutée; voie de recours. Les litiges sur la perception de contributions publiques cantonales ...

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