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2886 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-07-2017-9C_731-2016
  1. 116 V 189
    Pertinence
    33. Arrêt du 31 août 1990 dans la cause C. et C. contre Fondation commune Banque Cantonale Vaudoise deuxième pilier et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP et art. 25 al. 1 OPP 2: Coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire. Dès lors qu'il autorise les institutions de prévoyance à exclure le versement de prestations de survivants ou d'invalidité lorsque l'assurance-ac...
  2. 133 V 288
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause G. contre Fondation Patria pour le développement de l'assurance en faveur du personnel ainsi que Tribunal des assurances du canton de Vaud (recours de droit administratif) B 60/06 du 9 ...
    Regeste [A, F, I] Art. 122 et 124 CC; art. 5 et 22 LFLP: Survenance du cas d'assurance en raison de la retraite anticipée; partage de la prestation de sortie ou indemnité équitable? Lorsque le cas de prévoyance vieillesse est survenu parce que les conditions de la naissa...
  3. 140 V 304
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fonds de secours patronal en faveur du personnel de A. SA en liquidation contre Hoirie de feu B. et consorts (recours en matière de droit public) 9C_92/2014 du 24 juin 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 89a al. 6 ch. 6 et ch. 19 CC; art. 52 et 73 al. 1 let. c LPP; action en responsabilité contre les organes d'un fonds patronal de bienfaisance; compétence ratione materiae. L'art. 52 LPP en matière de responsabilité est applicable par analogie aux f...
  4. 137 V 76
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation de prévoyance X. contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (recours en matière de droit public) 9C_163/2010 du 25 mars 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 78 LPGA; art. 3 al. 1 LRCF; responsabilité de l'office AI. L'office AI, qui projette de supprimer une rente mais tarde à le faire (en l'espèce, pendant une période de près de dix ans) alors qu'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle...
  5. 140 V 399
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de prévoyance en faveur du personnel ouvrier de B. SA (recours en matière de droit public) 9C_238/2014 du 22 août 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2 Cst.; art. 34a al. 1 LPP; art. 24 al. 2, 2 e phrase, OPP 2; réduction d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle pour cause de surindemnisation; revenu de remplacement qui peut être encore raisonnablement réalisé. Manière de...
  6. 131 V 124
    Pertinence
    18. Arrêt dans la cause 1. A. et 2. B. contre Fondation collective LPP de la Rentenanstalt et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 133/04 du 14 avril 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 34a al. 1 LPP; art. 25 al. 2 OPP 2 (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004): Coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire. Les institutions de prévoyance ne sont pas obligées de compenser le refus ou la réduction d...
  7. 135 III 289
    Pertinence
    42 . Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause P. contre Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie (recours en matière de droit public) 9C_557/2008 du 3 avril 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LPP; art. 7 al. 1 OPP 3; art. 46 al. 1 LCA; art. 67 al. 1 CO; nature juridique de la créance en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée; prescription de l'action en restitution. La créance en restitution de primes de la prévoyan...
  8. 124 V 279
    Pertinence
    46. Arrêt du 16 juillet 1998 dans la cause Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève contre X et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP; art. 24 OPP 2: concours entre une rente de l'assurance-invalidité calculée selon la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Si une rente de l'assurance-invalidité sert éga...
  9. 138 V 235
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause V. contre Caisse de prévoyance de l'Etat du Valais (CPVAL) (recours en matière de droit public) 9C_560/2011 du 30 mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 52 et art. 71 al. 1 LPP; art. 50 al. 1 et 2 OPP 2; responsabilité d'un directeur d'une institution de prévoyance. Conditions de la responsabilité d'un organe d'une institution de prévoyance en matière de placement et de gestion de la fortune (consi...
  10. 121 III 285
    Pertinence
    58. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 7 septembre 1995 dans la cause Etat de Vaud et Confédération Suisse (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Application de l'art. 92 ch. 13 LP aux prestations relevant de la prévoyance individuelle liée du 3e pilier A (art. 82 LPP; art. 1er et 4 OPP 3). Le droit aux prestations du 3e pilier A est également visé par l'art. 92 ch. 13 LP (consid. 1). Les prestat...
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