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972 décisions principales similaires trouvées pour atf://137-III-118
  1. 119 V 121
    Pertinence
    17. Urteil vom 19. Januar 1993 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen X und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25bis LAI et art. 23 al. 7 OLAA. En vertu de l'art. 25bis LAI, l'assurance-invalidité doit non seulement adapter l'indemnité journalière allouée en cas de réadaptation au montant de l'indemnité effectivement versée jusqu'alors par l'assureur-accide...
  2. 106 III 11
    Pertinence
    4. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. Januar 1980 i.S. O. AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire, respectivement de gain. 1. Examen d'office pour déterminer les revenus du débiteur qui, prétendument, travaille comme employé dans le magasin de sa concubine, mais, en réalité, exploite le magasin à son compte; saisie de salaire ou de...
  3. 129 I 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Politische Gemeinde Kirchberg sowie Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde) 1P.254/2002 vom 6. November 2002
    Regeste [A, F, I] Arbitraire (art. 9 Cst.) et égalité dans la loi (art. 8 al. 1 Cst.), contrôle concret des normes; avance de pensions alimentaires (prise en compte de la situation financière des concubins). La disposition cantonale, selon laquelle les revenus du concubi...
  4. 143 III 113
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_295/2016 vom 23. Februar 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 129 et 170 CC; art. 158 al. 1 let. b CPC; demande de renseignements de l'époux divorcé dans le procès en modification du jugement de divorce. Question de savoir si le droit à être renseigné selon l'art. 170 CC, fondé sur le droit matériel, continue...
  5. 120 Ia 329
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. November 1994 i.S. X. gegen Gemeinde Y. und Finanzdirektion des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; imposition des couples mariés. Imposition des concubins et des couples mariés, avec ou sans enfants. Réglementation légale et résumé de la jurisprudence (consid. 2 et 3). Egalité dans l'imposition des différents groupes de contribuables. Ex...
  6. 115 II 6
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. März 1989 i.S. X. gegen X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 151 al. 1 CC. Conditions de l'allocation à l'époux divorcé d'une rente en vertu de l'art. 151 al. 1 CC, limitée dans le temps, respectivement illimitée: - résumé de la jurisprudence; - signification d'une atteinte essentielle et insurmontable au ni...
  7. 147 V 441
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen SVA Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_42/2021 vom 1. September 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 et art. 10 al. 3 let. e LPC; calcul de la prestation complémentaire pour les personnes qui reçoivent une allocation pour impotent de l'AI. Un calcul global des PC au sens de l'art. 9 al. 2 LPC n'a pas lieu d'être pour les personnes qui reço...
  8. 133 V 265
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise de compensation contre C. ainsi que Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) P 15/06 du 24 avril 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 3c LPC; art. 521 al. 1 CO; art. 8 et annexe II ALCP; art. 3 par. 1 du règlement (CEE) n° 1408/71: Droit d'un ressortissant d'un Etat partie à l'Accord sur la libre circulation des personnes à des prestations complémentaires en Suisse; portée d...
  9. 145 III 474
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_778/2018 vom 23. August 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 279 al. 1 et art. 282 al. 1 let. a CPC; convention anticipée sur les effets du divorce. Moment auquel le tribunal doit contrôler les éléments du revenu et de la fortune (art. 282 al. 1 let. a CPC) lorsqu'il examine, au sens de l'art. 279 al. 1 CPC,...
  10. 128 III 161
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. B. gegen A. (Berufung) 5C.299/2001 vom 7. Februar 2002
    Regeste [A, F, I] Fixation de la contribution à l'entretien d'un enfant, prise en compte de subsides volontaires versés par des tiers au débiteur de l'entretien (art. 285 al. 1 CC). Lors de la fixation de la contribution d'entretien, il n'est pas contraire au droit fédér...
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