SN | ce descripteur se refère à la prise en charge effective de l'enfant et a été introduit avec l'entrée en vigueur de la révision partielle du CC du 1er juillet 2014 concernant l'autorité parentale; en ce qui concerne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, utiliser DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE; en ce qui concerne le droit en vigueur jusqu'au 1er juillet 2014, utiliser DROIT DE GARDE | |
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UF | [...] | |
NT | GARDE ALTERNÉE | |
NT | PRISE EN CHARGE DE L'ENFANT | |
BT | FILIATION |