IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES

  
SN
y compris les revenus provenant d'une activité lucrative indépendante/d'une raison individuelle/de participation à des sociétés de personnes; pour les questions liées àl'obligation de tenir une comptabilité, voir OBLIGATION DE TENIR UNE COMPTABILITÉ
  
UF
[...]
  
NT
ASSAINISSEMENT DE L'ENTREPRISE(DROIT FISCAL)
  
NT
BÉNÉFICE NET DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES
  
NT
FORTUNE PRIVÉE ET COMMERCIALE(DROIT FISCAL)
  
NT
LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE(DROIT FISCAL)
  
NT
TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE(DROIT FISCAL)
  
BT
IMPÔT SUR LE REVENU ET LE BÉNÉFICE