LF SUR LES ALLOCATIONS POUR PERTE DE GAIN EN CAS DE SERVICE ET DE MATERNITÉ

  
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loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité; exclusivement pour l'indexation des textes législatifs et des commentaires
  
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CATALOGUE DES ACTES LÉGISLATIFS FÉDÉRAUX(SUISSE)