ORDONNANCE(TAUX D'ALCOOLÉMIE LIMITES EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE)

  
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ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière; exclusivement pour l'indexation des textes législatifs et des commentaires
  
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CATALOGUE DES ACTES LÉGISLATIFS FÉDÉRAUX(SUISSE)