PLAN D'ÉQUIPEMENT

  
SN
seulement au niveau communal
  
SA
PLAN D'AFFECTATION CANTONAL
  
SA
PLAN D'AFFECTATION RÉGIONAL
  
SA
PLAN D'ALIGNEMENT
  
SA
PLAN DIRECTEUR DES ÉGOUTS
  
UF
[...]
  
BT
PLAN D'AFFECTATION