ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ

ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ

	Back	UF acquisition UF tradition UF transfert de la propriété UF transfert de propriété UFA acquisition dérivée de la propriété UFA acquisition originaire de la propriété
	NT	ADJONCTION
	NT	OCCUPATION
	NT	PRESCRIPTION ACQUISITIVE
	NT	PRESCRIPTION ACQUISITIVE EXTRAORDINAIRE
	NT	PRESCRIPTION ACQUISITIVE ORDINAIRE
	NT	PRINCIPE DE L'ACCESSION
	NT	PRINCIPE DE L'ACCROISSEMENT
	NT	RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
	NT	SPÉCIFICATION(ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ)
	BT	PROPRIÉTÉ