CAS GRAVE

  
SN
réservé aux infractions; dans les autres cas, utiliser IMPORTANCE NOTABLE ou les descripteurs précombinés, par ex. ACCIDENT GRAVE, FAUTE GRAVE, INJURE GRAVE, LÉSION CORPORELLE GRAVE, NÉGLIGENCE GRAVE, TENTATION GRAVE
  
SA
COMPLEXITÉ DE LA PROCÉDURE
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UF
   gravité
  
BT
INFRACTION