SN | seulement pour les constructions ou les installations, par ex. en matière d'aménagement du territoire ou de propriété par étages; en ce qui concerne les autres changements d'utilisation, de destination ou d'affectation, utiliser BUT(EN GÉNÉRAL) & MODIFICATION(EN GÉNÉRAL) | |
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UF changement de destination
UF changement d'utilisation
UF désaffectation
UF maintien de la destination
UF maintien de l'affectation
UF modification d'affectation
UF modification de l'affectation
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