SN | réservé au changement de résidence de l'enfant, notamment en droit de la famille et en matière d'enlèvement d'enfant(aspects civils); dans les autres cas, utiliser CHANGEMENT DE DOMICILE | |
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UF changement de la résidence habituelle
UF changement de résidence de l'enfant
UF changement de séjour
UF déménagement de l'enfant
UF déplacement de la résidence
UF déplacement de l'enfant
UF déplacement du lieu de résidence
UF déplacement du lieu de résidence de l'enfant
UF modification du lieu de résidence
UF transfert
UF transfert de la résidence
UF transfert de la résidence de l'enfant
UFA déplacement illicite d'enfant
UFA illicéité du déplacement
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