CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE
SA
NON-LIEU(DPA)
SA
ORDONNANCE DE CLASSEMENT
SA
SUSPENSION DE LA PROCÉDURE
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UF
classement
UF
décision de classement
UFA
annulation de la poursuite
UFA
arrêt de la poursuite
UFA
procédure en annulation de la poursuite
BT
RÈGLEMENT DU LITIGE