SN | pour les aspects procéduraux ou liés à la personne du contribuable, sans que soit discuté l'assujettissement à l'impôt en tant que tel; pour les questions relatives à l'assujettissement à l'impôt utiliser ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) | |
|---|---|---|
| Back | UF assujetti
UF personne assujettie
UF personne imposable
UF sujet fiscal
UFA devoir de collaboration du contribuable
| |
BT | IMPÔT |