SN | directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine | |
|---|---|---|
| Back | UF dce
UF directive 2000/60
UF directive cadre sur l'eau
UF directive-cadre sur l'eau
| |
BT | CATALOGUE DES DIRECTIVES DE L'UE |