SN | directive 2000/78/CE du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cettedate, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine | |
|---|---|---|
| Back | UF directive 2000/78
UF directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
| |
BT | CATALOGUE DES DIRECTIVES DE L'UE |