DOMICILE FISCAL(DOUBLE IMPOSITION)

DOMICILE FISCAL(DOUBLE IMPOSITION)

	SA	SIÈGE À L'ÉTRANGER
	Back	UF domicile en droit fiscal UF domicile fiscal UF domicile fiscal principal UF domicile fiscal secondaire UF domicile fiscal spécial UF domicile selon le droit fiscal UF lieu de situation de la chose UF résidence fiscale
	NT	LIEU DE TRAVAIL(DOUBLE IMPOSITION)
	NT	POSITION DIRIGEANTE(DOUBLE IMPOSITION)
	BT	DOUBLE IMPOSITION