DROIT PÉNAL MILITAIRE

DROIT PÉNAL MILITAIRE

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	NT	ABUS DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR LE SERVICE
	NT	BRIGANDAGE DE GUERRE
	NT	DÉGRADATION MILITAIRE
	NT	EXCLUSION DE L'ARMÉE
	NT	INFRACTIONS AU DEVOIR DE SERVIR
	NT	INFRACTIONS COMMISES CONTRE LE DROIT DES GENS
	NT	INFRACTIONS CONTRE LA DÉFENSE NATIONALE
	NT	INSUBORDINATION
	NT	PILLAGE
	NT	VIOLATION DES LOIS DE LA GUERRE
	NT	VIOLATIONS DES DEVOIRS DE SERVICE
	BT	DROIT PÉNAL