FIXATION DE LA PEINE
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UF
élément d'appréciation de la fixation de la peine
UF
élément déterminant pour la fixation de la peine
UF
mesure de la peine
UF
quotité de la peine
UF
quotité de la sanction
UFA
jour-amende
NT
AGGRAVATION DE LA PEINE
NT
ANTÉCÉDENT
NT
ATTÉNUATION DE LA PEINE
NT
INTERDICTION DE LA DOUBLE PRISE EN CONSIDÉRATION
BT
PEINE