FORME AUTHENTIQUE
SA
TITRE AUTHENTIQUE(DROIT PÉNAL)
SA
TITRE AUTHENTIQUE EXÉCUTOIRE
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UF
acte authentique
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rédaction des actes authentiques
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titre authentique
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titre public
UFA
émolument des notaires
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émolument du notaire
UFA
émolument pour l'instrumentation d'actes authentiques
NT
ACTE AUTHENTIQUE ÉLECTRONIQUE
NT
UNITÉ DE L'ACTE
BT
FORME ET CONTENU