IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES

IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES

	SN	y compris les revenus provenant d'une activité lucrative indépendante/d'une raison individuelle/de participation à des sociétés de personnes; pour les questions liées àl'obligation de tenir une comptabilité, voir OBLIGATION DE TENIR UNE COMPTABILITÉ
	Back	UF imposition de la société de capitaux UF imposition de la société de personnes UF imposition de l'entrepreneur en raison individuelle UF imposition de l'entreprise UF imposition de l'entreprise individuelle UF imposition de l'indépendant UF imposition des personnes ayant une activité lucr. ind. UF imposition du commerçant en raison individuelle UF impôt de la société de personnes UF impôt sur le bénéfice UF impôt sur le bénéfice net UF impôt sur le rendement UF impôt sur le revenu d'une activité lucrative indépend. UFA imposition du bénéfice total UFA principe de l'imposition du bénéfice total
	NT	ASSAINISSEMENT DE L'ENTREPRISE(DROIT FISCAL)
	NT	BÉNÉFICE NET DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES
	NT	FORTUNE PRIVÉE ET COMMERCIALE(DROIT FISCAL)
	NT	LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE(DROIT FISCAL)
	NT	TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE(DROIT FISCAL)
	BT	IMPÔT SUR LE REVENU ET LE BÉNÉFICE