IMPÔT SUR LES GAINS IMMOBILIERS
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DROITS DE MUTATION
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impôt sur les bénéfices immobiliers
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impôt sur les bénéfices sur immeubles
UFA
objet de l'impôt sur les gains immobiliers
NT
DÉDUCTION EN FONCTION DE LA DURÉE DE LA POSSESSION
NT
REPORT DE L'IMPOSITION
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IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES EN CAPITAL