INDICE D'UTILISATION

INDICE D'UTILISATION

	Back	UF coefficient d'occupation UF coefficient d'occupation du sol UF coefficient d'utilisation UF coefficient d'utilisation du sol UF contrat sur le taux d'utilisation UF densité d'occupation UF densité d'utilisation du sol UF indice de constructibilité UF indice de surface bâtie UF indice d'occupation UF indice d'occupation du sol UF indice du volume bâti UF taux d'occupation UF taux d'occupation du sol UF taux d'utilisation
	NT	AUGMENTATION DES POSSIBILITÉS D'UTILISATION DU SOL
	NT	TRANSFERT DE L'INDICE D'UTILISATION
	BT	AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS