SN | à combiner avec le domaine spécifique, par ex. pour le principe du numerus clausus des droits réels combiner NUMERUS CLAUSUS & DROITS RÉELS | |
|---|---|---|
| Back | UF fixation du type
UF limitation des types de droits réels
UF numerus clausus des droits réels
UF principe de fixité du contenu des droits réels
UF principe de la fixation du type
UF principe de la fixation du type de droits réels
UF principe de la limitation des types de droits réels
UF principe du numerus clausus des droits réels
| |
BT | NOTION JURIDIQUE GÉNÉRALE |