OASMÉD

  
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ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments fondée sur une déclaration; exclusivement pour l'indexation des textes législatifs et des commentaires
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   rs 812.212.23
  
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CATALOGUE DES ACTES LÉGISLATIFS FÉDÉRAUX(SUISSE)