ORDONNANCE DE LA FINMA SUR LE BLANCHIMENT D'ARGENT

  
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ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier; exclusivement pour l'indexation des textes législatifset des commentaires
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   oba-finma
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   rs 955.033.0
  
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CATALOGUE DES ACTES LÉGISLATIFS FÉDÉRAUX(SUISSE)