ORDONNANCE SUR LES OBJETS DESTINÉS À ENTRER EN CONTACT AVEC LE CORPS HUMAIN

  
SN
ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes; exclusivement pour l'indexation des textes législatifs et des commentaires
  Back
UF
   occh
UF
   rs 817.023.41
  
BT
CATALOGUE DES ACTES LÉGISLATIFS FÉDÉRAUX(SUISSE)