SN | en ce qui concerne les associations spécifiques, comme par ex. l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE, voir les domaines spécifiques; à combiner également avec les NT de DROIT DES SOCIÉTÉS | |
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UFA but de l'association
UFA contestation de la décision d'une association
UFA décision de l'association
UFA dissolution de l'association
UFA organisation de protection de la nature
UFA organisation de protection des animaux
UFA règlement de l'association
UFA statuts de l'association
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NT | PEINE STATUTAIRE | |
NT | SECTION | |
BT | PERSONNE MORALE |