POUVOIR D'APPRÉCIATION
SA
APPRÉCIATION EN MATIÈRE DE PLANIFICATION
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UF
appréciation
UF
champ d'appréciation
UF
exercice du pouvoir d'appréciation
UF
latitude d'appréciation
UF
latitude de jugement
UF
liberté d'appréciation
UF
marge d'appréciation
UF
pouvoir discrétionnaire
UFA
contrôle de l'appréciation
UFA
contrôle de l'opportunité
UFA
pouvoir d'appréciation du tribunal fédéral
UFA
pouvoir d'appréciation du tribunal fédéral des assurances
NT
EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION
NT
OPPORTUNITÉ
BT
NOTION JURIDIQUE GÉNÉRALE