SN | descripteur réservé à la protection de l'enfant prévue par le droit civil fédéral aux art. 307 ss CC (les mesures spécifiques étant cernées par les descripteurs CURATELLE ÉDUCATIVE, CURATELLE DE PATERNITÉ, RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE); dans les autres cas, utiliser PROTECTION DE LA JEUNESSE | |
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NT | RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE | |
BT | FILIATION |