SN | généralités; en ce qui concerne les protocoles spécifiques, utiliser le descripteur correspondant (ex.: PROTOCOLE NO 7 À LA CEDH, PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION DU TERRORISME, PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES) | |
|---|---|---|
| Back | UF protocole
UF protocole facultatif
UFA protocole concernant l'extension de l'alcp
UFA protocole d'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes
UFA rs 0.632.401.3
| |
BT | TRAITÉ INTERNATIONAL |