RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS)
SA
EXPULSION(DROIT DES ÉTRANGERS)
Back
UF
échec de la tentative de refoulement
UF
échec du refoulement
UF
réadmission
UF
refoulement
UF
renvoi
UF
renvoi dans le pays d'origine
UFA
expulsion sans procédure spéciale
NT
EXÉCUTION DU RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS)
BT
MESURE D'ÉLOIGNEMENT(DROIT DES ÉTRANGERS)