SURVEILLANCE DES ASSURANCES

  
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réservé à la surveillance des institutions d'assurance privées; en ce qui concerne la surveillance en matière d'assurances sociales, utiliser SURVEILLANCE ÉTATIQUE
  
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AUTORITÉ FÉDÉRALE DE SURVEILLANCE DES MARCHÉS FINANCIERS
  
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SURVEILLANCE CONSOLIDÉE
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   droit de la surveillance des assurances
  
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