SUSPENSION DE LA PROCÉDURE
SA
CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE
SA
SUSPENSION DU DÉLAI
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UF
ajournement
UF
classement provisoire
UF
surseoir à statuer
UF
suspension
UF
suspension de la décision
UF
suspension du procès
UF
suspension provisoire
UF
suspension provisoire de la procédure
UFA
suspension de la poursuite
BT
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE