TE-LSE

  
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ordonnance sur les émoluments, commissions et sûretés en vertu de la loi sur le service de l'emploi (tarif des émoluments de la loi sur le service de l'emploi); exclusivement pour l'indexation des textes législatifs et des commentaires
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UF
   ordonnance sur les émoluments, commissions et sûretés
UF
   rs 823.113
UF
   tarif des émoluments de la loi sur le service
  
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CATALOGUE DES ACTES LÉGISLATIFS FÉDÉRAUX(SUISSE)