SN | en général; en ce qui concerne les actes de procédure spécifiques comme par exemple l'ÉCHANGE D'ÉCRITURES ou l'AVANCE DE FRAIS, utiliser les descripteurs correspondants | |
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BT | DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE |
SN | en général; en ce qui concerne les actes de procédure spécifiques comme par exemple l'ÉCHANGE D'ÉCRITURES ou l'AVANCE DE FRAIS, utiliser les descripteurs correspondants | |
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BT | DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE |