SN | seulement pour les constructions ou les installations, par ex. en matière d'aménagement du territoire ou de propriété par étages; en ce qui concerne les autres changements d'utilisation, de destination ou d'affectation, utiliser BUT(EN GÉNÉRAL) & MODIFICATION(EN GÉNÉRAL) | |
|---|---|---|
UF | [...] | |
BT | CONSTRUCTION ET INSTALLATION |