SN | réservé au changement de résidence de l'enfant, notamment en droit de la famille et en matière d'enlèvement d'enfant(aspects civils); dans les autres cas, utiliser CHANGEMENT DE DOMICILE | |
|---|---|---|
UF | [...] | |
BT | DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE |
SN | réservé au changement de résidence de l'enfant, notamment en droit de la famille et en matière d'enlèvement d'enfant(aspects civils); dans les autres cas, utiliser CHANGEMENT DE DOMICILE | |
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UF | [...] | |
BT | DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE |