SN | pour les généralités sur les diverses sortes d'actions en justice, voir les termes spécifiques (NT) de SORTE D'ACTIONS EN JUSTICE | |
|---|---|---|
BT | EXAMEN DES PARTS SOCIALES ET DES DROITS DE SOCIÉTARIAT |
SN | pour les généralités sur les diverses sortes d'actions en justice, voir les termes spécifiques (NT) de SORTE D'ACTIONS EN JUSTICE | |
|---|---|---|
BT | EXAMEN DES PARTS SOCIALES ET DES DROITS DE SOCIÉTARIAT |